ATRT, ATRD, ATS, mise à jour des tarifs d'acheminement gaz
L’acheminement en gaz
Comme votre facture d’électricité, votre facture de gaz naturel est constituée de 3 composantes : fourniture, taxes, et acheminement. L’acheminement comme son nom l’indique est reversée par le fournisseur aux gestionnaires de réseau, pour l’utilisation de ces réseaux.
Les tarifs d’acheminement en gaz ont été baptisés ATR pour « Accès des Tiers au Réseau », et vont se décomposer en 3 parties :
- Transport (ATRT), partie fixe dans votre abonnement
- Distribution (ATRD), avec une partie fixe dans l’abonnement ET une partie variable
- Stockage (ATS), fondu dans l’abonnement
Contrairement à l’électricité qui bénéficie d’un tarif d’acheminement unique sur toute la France, l’acheminement du gaz naturel a un coût qui va varier selon votre raccordement et votre position géographique.
Que représentent l’ATRT, l’ATRD et l’ATS ?
- ATRT, Accès des Tiers au Réseau de Transport :
- ATRD, Accès des Tiers au Réseau de Distribution :
- ATS, Accès des Tiers au Stockage :
Le transport du gaz naturel est l’acheminement depuis la zone d’extraction jusqu’à l’entrée sur le réseau de distribution, qui se situe au Point d’Interface Transport Distribution (PITD).
L’ATRT se décompose en plusieurs sous-parties : l'amont représentant les connexions externes à la France jusqu’au réseau national ou principal, puis l’aval connectant le réseau principal au réseau régional.
Le transport est géré en France par 2 entités : GRTgaz qui va contrôler la majeure partie du territoire, et Teréga desservant la partie Sud-Ouest.
Ce réseau de distribution achemine le gaz naturel depuis le PITD jusqu’au consommateur final en quadrillant un secteur géographique local (le plus souvent des communautés d’agglomération).
Sur 95% du territoire national, c’est GRDF qui assure la distribution du gaz ; sur les 5% restant du territoire, ce sont des entreprises locales de distribution (ELD)
Contrairement à l’électricité, le gaz naturel peut être conservé. Là, où pour l’électricité a été instauré un mécanisme d’heures de pointe et d’effacement pendant les pics de consommation, les acteurs du gaz naturel ont résolu la question différemment.
Le stockage, géré en France par Storengy, Teréga et Géométhane, permet un approvisionnement continu des consommateurs finaux pendant les périodes d’hiver, lorsque la consommation explose au niveau national.
ATRT et ATS, hausse des tarifs au 1er Avril 2020
Afin d’assurer de la visibilité aux acteurs concernés, la Commission de Régulation de l’Energie (la CRE) planifie les tarifs ATRT et ATS ainsi que leurs modalités pour des durées de quelques années.
Ainsi, ce 1er Avril 2020 marque l’entrée en vigueur de l’ATRT 7 et de l’ATS 2, et ce pour les 4 années à venir afin de répondre 4 enjeux fondamentaux :
- Le bon fonctionnement du marché du gaz
- La maîtrise de l’évolution des tarifs
- L’accompagnement de la transition énergétique
- Le maintien d’un niveau de sécurité élevé dans les infrastructures gazières
Voici une synthèse des évolutions des tarifs :
Baisse des tarifs ATRD au 1er Juillet 2020
A partir du 1er Juillet 2020, c’est l’ATRD 6 qui rentre en vigueur pour 4 ans, remplaçant ainsi l’ATRD 5.
4 grands sujets sont en jeu :
- Le maintien d’un niveau de sécurité maximum du réseau de distribution de gaz
- L’accompagnement de la transition énergétique
- La maîtrise du niveau du tarif dans le contexte d’une baisse de la consommation de gaz
- Le début du projet « Changement de gaz » visant à convertir la zone gaz B en zone gaz H (plus d’informations)
Voici l’évolution du tarif :
Enfin, outre cette évolution tarifaire, quelques modifications plus structurelles sont à l’œuvre :
- Révision du seuil entre les options T1 et T2, de 6 à 4 MWh / an
- Introduction d’un second terme capacitaire pour l’option T4
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