CEE : une opportunité de financer vos travaux ou vos nouvelles machines
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), chaque consommateur non-industriel les paye sur ses factures d’énergie. Les montants collectés permettent en contrepartie de financer les projets de tout consommateur qui investit pour réduire sa consommation d’énergie.
Nous vous expliquons le fonctionnement, et vous listons les opérations, travaux et changements de machines pour lesquels votre entreprise peut être financièrement aidée !
Le dispositif CEE
Mis en place par l’Etat, le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie permet d’inciter les consommateurs, particuliers comme professionnels, à faire des travaux permettant de faire des économies d’énergie.
Ces incitations sont financières et prennent la forme d’une prime équivalente à la totalité ou à une partie des travaux/achats en question via les CEE générés par cette opération.
Ce dispositif étant national et s’adressant à tous les individus et toutes les entreprises sur le territoire français, les conditions d’attribution de ces aides au financement sont normées.
L’état a mis en place toute une liste d’« opérations standardisées », qui décrivent :
- Quel type de consommateur peut en bénéficier : particulier ou professionnel (et quel type de professionnel le cas échéant).
- La description technique de l’opération qui peut être finançable.
- Le montant de CEE générés par l’opération.
Si l’opération d’efficacité énergétique que vous souhaitez réaliser ne correspond pas à la liste des opérations standardisées, il est possible de construire un dossier spécifique.
Ce sont les opérations CEE dites « spécifiques ».
Cela requiert une étude technique et une période de validation beaucoup plus importante car une étude et une campagne de mesures sont nécessaires pour prouver les économies d’énergie réalisées.
Ces opérations doivent représenter de gros volumes d’économie d’énergie et un rapport coût/bénéfice pertinent.
Selon le type d’opération, le financement par ce mécanisme peut couvrir jusqu’à l’intégralité des montants engagés !
Les opérations standardisées, éligibles à la prime CEE
Selon les secteurs d’activité, de nombreuses opérations standardisées permettent aux entreprises un financement via la prime CEE : investissement dans des presses à injecter tout électrique, variateurs de vitesses, éclairage LED, récupération de chaleur, isolation des locaux …
Voici dans le tableau ci-dessous la liste complète des opérations standardisées par secteur d’activité, issues du site du Ministère de la Transition Ecologique :
- Déstratificateur ou brasseur d’air
- Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante
- Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine)
- Conduits de lumière naturelle
- Luminaires à modules LED
- Chauffage décentralisé performant
- Isolation des murs (France d’outre-mer)
- Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
- Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
- Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air
- Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
- Brûleur micromodulant sur chaudière industrielle
- Moteur haut rendement de classe IE2
- Système de condensation frigorifique à haute efficacité
- Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance
- Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante
- Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante
- Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
- Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur un four industriel
- Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge
- Isolation de points singuliers d'un réseau
- Sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération
- Moteur premium de classe IE3
- Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé
- Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur
- Système de transmission performant
- Presse à injecter tout électrique ou hybride
- Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
- Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine)
- Moteur asynchrone de classe IE4
- Système électronique de pilotage d’un moteur électrique avec récupération d’énergie
- Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique
- Freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid
- Systèmes moto-régulés
Comment bénéficier de ces primes
Afin de bénéficier de ces primes, un dossier complet doit être complété et déposé auprès de l’Etat. Point très important, ce dossier doit être antérieur à la signature du devis de réalisation des travaux ou d’achats de matériel !
Limpide vous accompagne sur l’ensemble des étapes du projet :
- Analyse et identification des gisements d’économies d’énergie éligibles aux CEE
- Montage et dépôt du dossier
- Valorisation financière des CEE et paiement de la prime
Pour cela, n’hésitez pas à nous solliciter, afin de faire un point sur l’éligibilité vos projets à une aide financière via les CEE.
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