La fiscalité du gaz naturel en 2021
Le 1er Janvier de chaque année marque souvent une évolution de la fiscalité énergétique, dont celle du gaz. Dans cet article, nous soulignons les évolutions à l’œuvre pour cette année 2021 !
Baisse symbolique de la TICGN
Alors que la Taxe Intérieure sur la Consommation de gaz Naturel (TICGN) devait subir des hausses successives à chaque premier Janvier selon une trajectoire bien planifiée, le phénomène des gilets jaunes a changé la donne, aboutissant au gel de la TICGN depuis le 1er Janvier 2019, au taux de 8,45 €/MWh.
Inchangé en 2020, le taux de TICGN évolue cependant à partir du 1er Janvier 2021. C’est la première fois depuis son instauration que la TICGN baisse, passant ainsi à 8,43 €/MWh.
Une baisse de 2 centimes d’euro par MWh, soit une évolution de -0,24% !
Cette baisse est certes infime en valeur numéraire, mais elle permet au gouvernement d'officiellement annoncer une baisse plutôt qu’un maintien du taux de taxe.
Evolution des taux de TICGN
Notre tableau ci-dessous vous permet de comparer les taux de TICGN :
- qui avaient été initialement prévu jusqu’à 2022, avant le gel de la taxe en 2019,
- avec les taux réels appliqués, en tenant compte du gel & du nouveau changement au 1er Janvier 2021
Evolution de la TICGN entre 2014 et 2021, en €/MWh
La fin de l’exonération de TICGN sur le biogaz
Au premier Janvier 2021, il est à noter que le biogaz perdra son avantage fiscal, puisqu’il ne sera plus exonérable de TICGN.
Cette évolution fait cependant débat au parlement et parmi les experts. Nombreux d’entre eux souhaitent en effet préserver cet avantage lié au biogaz, afin de le rendre plus attractif et de contribuer au développement de la filière.
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