Et si votre fournisseur d’énergie était en difficulté ?

En Grande Bretagne, 28 fournisseurs d’énergie (soit près de la moitié des fournisseurs existant) ont fait faillite à ce jour selon le régulateur du marché de l’énergie britannique, touchant ainsi près de 3 millions de clients (principalement des particuliers).
De même, en Allemagne, 7 fournisseurs sont en banqueroute à l’heure actuelle.
Dans toute l’Europe, de plus en plus de pays sont ainsi touchés par des faillites de fournisseurs.

Parmi les pays qui ont les plus vastes marchés de l’énergie en termes de consommateurs, la France fait plutôt bonne figure.
En effet, un seul fournisseur, Hydroption, a été placé en liquidation judiciaire, fin 2021.

Actuellement, 2 autres fournisseurs sont sur la sellette : Bulb Energy (19 000 clients particuliers), filiale d’un groupe Britannique placé sous tutelle outre-manche, ainsi que Planète Oui (150 000 clients particuliers et 10 000 clients professionnels), placé en redressement judiciaire en cette fin Janvier 2022.

Sans être en situation de « faillite » au sens juridique, Leclerc Energies a tout simplement cessé son activité dans l’énergie durant l’été 2021, se séparant ainsi de 150 000 clients ; tout comme le groupe Espagnol Naturgy, qui a annoncé la cessation de son activité en France à la même période.
C’est désormais à GreenYellow (filiale de Casino – Cdiscount) d’annoncer à ses 38 000 clients que leurs contrats de gaz se termineront au 6 Avril 2022.

De nombreux autres fournisseurs (citons Plüm, Alterna, Vattenfall, …) se contentent de ne plus prendre de nouveaux clients, mais maintiennent leurs contrats en cours.

Ainsi donc, différents cas de figure peuvent se manifester.
Nous allons voir ci-dessous ce que cela implique pour les clients concernés !

En cas de défaillance d’un fournisseur d’énergie, les contrats le liant à ses clients se retrouvent arrêtés de fait.

Dans ce cas, le consommateur doit conclure un nouveau contrat de fourniture d’énergie avec un nouveau fournisseur afin de ne pas interrompre sa fourniture d’énergie.
Cela implique donc de devoir contractualiser de nouveaux prix de fourniture de l’énergie, qui dépendront donc de ce que les fournisseurs peuvent proposer, et surtout des prix du marché au moment où la contractualisation a lieu.

Dans le cadre de la seule faillite effective d’un fournisseur en France (celle d’Hydoption fin 2021), l’Etat a désigné EDF comme « fournisseur de secours à titre transitoire ».
Ainsi donc, sauf souhait contraire, les clients d’Hydroption ont rejoint le périmètre d’EDF à titre transitoire, avec par la suite la possibilité de rester chez EDF ou de souscrire à une offre chez un autre fournisseur.

Autre possibilité en cas de faillite d’un fournisseur : qu’un autre fournisseur rachète le portefeuille client du fournisseur défaillant.

Ce qui implique un transfert de contrat, et donc le fait que le client du fournisseur défaillant garde peu ou prou les mêmes modalités contractuelles.

C’est ce qui est arrivé l’an dernier avec le fournisseur Naturgy (anciennement Fenosa).

En difficulté financière au niveau mondial suite à la pandémie de Covid 19, le groupe Espagnol Naturgy a annoncé durant l’été 2021 la cessation de son activité en France auprès de ses clients en gaz naturel.
Fin Octobre 2021, Naturgy informait ses clients qu’ils allaient voir leurs contrats non pas rompus, mais repris par un autre fournisseur.
Nous avons appris par la suite que c’est Gazel Energie qui reprendrait ces contrats, sans modifications des conditions tarifaires qui avaient été contractualisées par les clients avec Naturgy.

Chez certains fournisseurs en difficulté, la poursuite des contrats qui les lie à leurs clients est conditionnée par le fait d’accepter un avenant à leurs contrats, notamment sur les prix.

Nous avons constaté certains fournisseurs proposant un amendement seulement sur le niveau de prix de l’énergie qui avaient été contractualisé précédemment.

En somme, le contrat de fourniture d’énergie se poursuit si et seulement si le client accepte un surcoût sur son prix de fourniture ; sinon, c’est le fournisseur qui menace de résilier le contrat, et le consommateur est alors contraint de souscrire à un nouveau contrat auprès d’un autre fournisseur, dans les conditions actuelles du marché (donc moins favorable que ce qui a pu être signé avant la mi-2021).

D’autres fournisseurs en difficulté proposent à leurs clients de modifier la structure de leur prix.
C’est le cas notamment des fournisseurs d’électricité qui proposent des offres indexées aux TRV (Tarifs Réglementés de Vente), et qui, face à l’augmentation des prix de marché, ne peuvent plus tenir les niveaux des tarifs réglementés.
Ils peuvent alors imposer à leurs clients d’avoir une partie ou l’intégralité de leur approvisionnement indexée sur les prix spots, donc à des niveaux bien plus élevés que les TRV auxquels le client avait souscrit, ce qui implique mécaniquement un surcoût pour le consommateur.